Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

07. SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > 07.05 DROIT ET NORMALISATION > accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

TERME PRÉFÉRENTIEL

accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  

CONCEPT(S) GÉNÉRIQUE(S)

SYNONYME(S)

  • accord ADPIC

URI

http://opendata.inrae.fr/thesaurusINRAE/c_22916

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modification le 20/05/2022