Concept information
Terme préférentiel
07.05 DROIT ET NORMALISATION
Concept(s) générique(s)
Concept(s) spécifique(s)
- accession à la propriété
- accident du travail
- accord agricole
- accord d'entreprise
- accord environnemental
- accord international
- accord interprofessionnel
- accord préférentiel
- accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
- accréditation
- acquisition foncière
- adhésion à l'union européenne
- adoption ex ante
- agenda de Doha pour le développement
- agrément
- aménagement du temps de travail
- analyse juridique
- anonymisation des données
- appellation
- aspect juridique
- association foncière
- association (organisation)
- association syndicale autorisée
- autorisation de mise sur le marché
- bail rural
- banqueroute
- cadastre
- cadre institutionnel
- cahier des charges
- catalogue officiel de variétés
- catégorisation
- certification
- charte
- code (droit)
- comité d'experts
- communauté économique européenne
- contentieux
- contractualisation
- contrat
- contrôle sanitaire
- convention
- dérégulation
- directive européenne
- document d'urbanisme
- dommage (droit)
- donnée à caractère personnel
- donnée sensible
- droit
- droit à l'alimentation
- droit à l'eau
- étiquetage nutritionnel
- fraude
- habilitation
- héritage
- homologation
- identification géographique protégée
- impôt
- indication géographique protégée
- inscription au catalogue
- installation classée
- institutionnalisme
- justice
- labellisation
- législation
- licence
- marque commerciale
- mesure sanitaire
- mutation foncière
- normalisation
- norme
- obligation légale de débroussailler
- organisation mondiale du commerce
- organisation non gouvernementale
- organisation professionnelle agricole
- patrimonialisation
- piratage
- principe de précaution
- propriété des biens
- propriété économique
- propriété foncière
- propriété industrielle
- propriété intellectuelle
- propriété privée
- protection des données
- protection du consommateur
- protocole de Kyoto
- réglementation
- règlement de développement rural
- reprise d'exploitation
- sécurisation des droits
- sécurisation foncière
- service vétérinaire
- signe de qualité
- standardisation
- statut des agriculteurs
- statut du fermage
- statut juridique
- structure foncière
- système de garantie participatif
- taxation nutritionnelle
- taxe
- texte réglementaire
- transfert de propriété
- type de propriété
Microthesaurus
Traduction(s)
-
anglais
URI
http://opendata.inrae.fr/thesaurusINRAE/d_0705
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