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Concept information

économie des déchets > redevance incitative

TERME PRÉFÉRENTIEL

redevance incitative  

DÉFINITION

  • La redevance incitative est une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) dont le montant varie en fonction de l'utilisation réelle du service par l'usager. ADEME

CONCEPT(S) GÉNÉRIQUE(S)

SYNONYME(S)

  • TS économie des déchets

URI

http://vocabulaires.irstea.fr/thesaurus/THS00009806

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modification le 21/06/2016